Auteurs : DIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Lieu d'édition : Paris

Editeur : France. Ministère de la Justice

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : 346 p.

Résumé : Le référentiel des pratiques éducatives doit permettre à chaque établissement et service habilité Justice d'adapter les prises en charge existantes en fonction du nouveau Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) et de découvrir le contenu des mesures nouvellement créées comme la médiation pénale ou le travail non rémunéré que les services associatifs habilitées justice sur instruction de la PJJ peuvent mettent en œuvre.

A retenir : la possibilité pour le Procureur de proposer la réalisation d'une réparation et d'une médiation pénale conjointement ou successivement pour un même fait en alternative aux poursuites, des stages de formation civique limités à 8 jeunes maximum par session, des TNR qui peuvent être mis en œuvre par le secteur associatif habilité.

Descripteurs : EDUCATION ; JUSTICE ; PROTECTION DES MINEURS ; Code ; DROIT PENAL ; MEDIATION ; TRAVAIL ; Gratuité ; ASSOCIATION ; PJJ ; REPARATION ; FORMATION

Conditions de diffusion : Prêt