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Solidarités associatives - Les flux à titres gratuits entre associations déclarées
CHAPUIS-BREYTON, Simon ; ANNEREAU, Claire
2014
pp. 34-36
Site Dalloz
696, avril
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
La diversification des sources de financement dans un contexte de réduction des apports traditionnels conduit les associations à se prêter à titre gratuit entre elles ou par le reversement de dons. La législation qui encadre ces exceptions au droit bancaire reste floue. Elle comporte en effet des ambiguïtés qui font courir aux deux parties des risques juridiques ou fiscaux. L'article détaille les possibilités en la matière, qui dans l'ensemble relève de l'article 6 de la loi de 1901, exception faite des apports associatifs qui constituent une troisième voie.
VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; SOLIDARITE ; SECTEUR ASSOCIATIF ; LEGISLATION
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