Avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants
Paris
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
2024
44 p.
Avis A - 2024 - 8
Site du CNCDH
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie sa première synthèse sur la question de la non-scolarisation en France. Plusieurs constats en ressortent : un manque de données sur le nombre d'enfants empêchés d'aller à l'école, un manque de moyens permettant de garantir l'accès à l'école et une coordination insuffisante entre les différents acteurs permettant la scolarisation et la continuité scolaire. Alors que les instances internationales ont rappelé la France à l'ordre sur la non-scolarisation et que les acteurs institutionnels et associatifs convergent sur un besoin de politique dédiée, la CNCDH présente huit recommandations, certaines concernant des publics spécifiques (enfants handicapés, enfermés, vivant dans les territoires ultramarins, allophones), d'autres transversales dont une recommandation phare : la création d'un observatoire de la non-scolarisation.
EDUCATION ; DROIT DE L'HOMME ; CONDITION DE VIE ; TERRITOIRE ; ACCES AU DROIT
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