Utilité (L') sociale des associations et ses conséquences en matière économique, fiscale et financière
CONSEIL NATIONAL DE LA VIE ASSOCIATIVE. CNVA (Paris)
Paris
Conseil National de la Vie Associative
1995
n. p.
Il s'agit de propositions qui alimenteront le groupe de travail mixte qui fera des propositions au gouvernement sur le financement des associations.
ASSOCIATION ; ROLE ET FONCTION ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; POUVOIR PUBLIC ; BENEVOLAT ; REGLEMENTATION ; DROIT
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| N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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| 1 | BR ASS 3 UTI | 19085 | Prêt |