Auteurs : DELPECH, Xavier

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : pp. 33-35

N° Revue : 634, mars

Résumé : La loi d'accélération et de simplification de l'action publique impacte les associations sur différents sujets. Il s'agit essentiellement de la protection de l'environnement, du tourisme social et familial ainsi que de la pêche. Pour ce qui concerne l'ensemble du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), cette loi prévoit la suppression du Conseil des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) dont les missions sont reprises par l'ESS France.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; économie sociale et solidaire ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; TOURISME SOCIAL ; PECHE ; FEDERATION SPORTIVE

Conditions de diffusion : Consultation sur place