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- Revues
Violences sexistes et sexuelles - De l'ombre à la lumière [Dossier]
BLANCHARD, Nicolas (Coordinateur) ; LAGARDE, Franck (Coordinateur)
2024
pp. 16-34
256, octobre
https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juri...
A partir d'un état des lieux de l'ampleur du phénomène dans les fédérations sportives, le dossier présente les procédures administratives, pénales et fédérales à suivre suite à un signalement de violence sexiste et sexuelle. Plus spécifiquement, il montre les limites actuelles du règlement disciplinaire type pourtant réformé en 2016. Plus concrètement, à titre d'exemple, il propose de suivre la manière dont la Fédération française de Basket-ball traite les violences sexistes et sexuelles. Le document décline en outre les différentes plateformes de signalement disponibles, "Signal-sport" en particulier.
SPORT ; VIOLENCE SEXUELLE ; SEXISME ; SANCTION ; LEGISLATION ; Procédure administrative ; Procédure pénale
Consultation sur place;Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)