Prévention des violences sexuelles. Une nouvelle loi pour renforcer la chasse aux prédateurs.
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2024
pp. 34-38
Site Dalloz
252, juin
La libération de la parole chez les victimes de violences sexuelles dans le sport qui a révélé l'ampleur de ce fléau à tous les échelons des fédérations sportives a incité le législateur au renforcement du cadre juridique de la prévention. La loi n°2024-201 du 8 mars visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport veut donner un nouvel élan à la traque des prédateurs en intensifiant le contrôle de l'honorabilité et en contraignant les dirigeants sportifs à y prendre une part active.
SPORT ; PREVENTION DE LA VIOLENCE ; VIOLENCE SEXUELLE ; LEGISLATION ; FEDERATION SPORTIVE ; Contrôle ; PROTECTION DES MINEURS ; SANCTION
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