Auteurs : COLLECTIF

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : pp. 17-34

N° Revue : 580, juin

Résumé : Il est légitime qu'un organisme non lucratif dégage des excédents dans le cadre de ses activités afin d'assurer la pérennité de sa structure et de financer ses activités et projets. Toutefois l'organisme ne doit pas les accumuler dans le but de les placer. Le dossier fait le point sur les bonnes pratiques liées à la réalisation d'excédents dans le cadre d'associations à but non lucratif.

Descripteurs : associations sans but lucratif ; FISCALITE ; VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; REVENU ; GESTION FINANCIERE

Conditions de diffusion : Consultation sur place