Auteurs : LANDOT, Éric

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : pp. 20-21

N° Revue : 203, novembre

Résumé : La double page explicite le droit qui permettent à une commune de réaliser une mise à disposition (MAD) d'un de ses agents au profit d'une association.
À ne pas confondre avec le simple envoi d'un agent municipal pour un événement, dont les modalités sont moins strictes.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; COMMUNE ; DROIT ADMINISTRATIF ; ASSOCIATION LOI 1901

Conditions de diffusion : Consultation sur place