Auteurs : KORNBECK, Jacob

Revue : OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 1-3

N° Revue : 121, octobre 2017

Résumé : "Grâce à certaines références faites à l'objectif légitime du financement des infrastructures sportives par les autorités publiques, deux arrêts récents du Tribunal de l'Union européenne ont été salués par un représentant du mouvement olympique. Cependant, il nous semble judicieux de regarder de plus près ces deux arrêts afin de constater s'il s'agit véritablement d'un changement d'approche dans l'application de la "spécificité" énoncé à l'article 165 TFUE par rapport aux aides d'Etat."

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; ETAT ; Aide publique ; Jurisprudence communautaire ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place