Auteurs : DAMAREY, Stephanie ; GUILLOIS, Thierry ; VENDEUIL, Sylvie de (Collaborateur)

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Dalloz

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : 1197 p.

Collection : Codes Dalloz

ISBN : 978-2-247-12601-9

Mention d'édition : 6e édition

Résumé : Le Code des associations et fondations présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901,apports, dons, legs et subventions,
activités économiques, bénévolat, fond de donation, régime comptable, responsabilité civile et pénale, service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques 20 régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs, associations culturelles et congrégations, associations de défense des consommateurs, associations de chasse et de pêche, associations de protection de l'environnement, associations de services à la personne, associations sportive...

Descripteurs : ASSOCIATION ; FONDATION ; LEGISLATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place