Auteurs : LANDOT, Éric

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : pp. 20-21

N° Revue : 229, mai

Résumé : Le financement d'une association par secteur public passe juridiquement par des subventions ou par le marché public. Aux deux cas de figures ne correspondent pas les mêmes contraintes juridiques qui sont, respectivement, "légères" ou contraignantes. L'article détaille chaque situation au regard du droit, notamment : de la transparence comptable et de l'assujetissement à la TVA.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; MARCHE PUBLIC ; PROJET ASSOCIATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SUBVENTION ; DROIT ; LEGISLATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place