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Conciliation et arbitrage : panorama 2012

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DUBEY, Jean-Philippe ; MARCELAUD, Antoine

JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

2013

p. 17-37

132, juin 2013

Le conciliateur du Comité national et olympique français et l'arbitre du Tribunal arbitral du sport s'imposent comme les juges et conseils naturels des acteurs du sport. Tour d'horizon de l'activité de ces institutions pendant l'année 2012 et examen de leurs décisions.

SPORT ; DROIT ; JUSTICE ; Arbitrage ; JURISPRUDENCE

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