Auteurs : MARTIN, Erika ; BRANCALEONI, Franck

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 33-34

Localisation : @Dalloz-revues

N° Revue : 171, janvier 2017

Résumé : Un club de basket professionnel s'était vu notifier des redressements en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur les installation d'un palais des sports mises à sa disposition par une collectivité territoriale. Analyse du cheminement et du raisonnement du tribunal administratif qui a prononcé la décharge des impositions.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ENTREPRISE ; CLUB SPORTIF ; Cotisation ; Impôt sur les sociétés ; Taxe foncière ; JURISPRUDENCE ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place