Auteurs : GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL JEUNESSE ET SPORTS DEPARTEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ; DARTUS, Yvonne ; DEPUSSAY, Claude

Lieu d'édition : Paris

Editeur : France. Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche

Date de parution : 1995

Nbre/N° de page : 90 p.

Collation : Tableaux

Contenu dans : Associations et activités économiques

Résumé : Ce document dresse l'état des lieux de la pénétration de l'activité associative dans le secteur marchand. Les auteurs ont travaillé sur cinq champs d'investigations : des études de cas : exemple de fonctionnement, des analyses de contenus d'articles de presse, de réglementations d'extraits de livre ; l'étude le la jurisprudence ; une clarification du vocabulaire, des termes-clés, une compréhension des logiques juridiques : du droit commercial et du droit fiscal. Le travail a pris deux directions : d'une part, une recherche d'ordre réglementaire pour connaître les capacités des associations à mener des activités économiques et d'autres part un questionnement sur la spécificité associative et définir les relations entre l'activité économique de l'association et son objet social.

Descripteurs : ASSOCIATION ; ECONOMIE ; LEGISLATION ; DROIT

Conditions de diffusion : Consultation sur place