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Documents DROIT PUBLIC 44 résultats

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Jeunesses étudiantes et accès au droit au temps de Parcoursup - « Comment j'ai traîné mon université en justice » Synthèse / ALLOUCH, Annabelle ; ARCHAT, Stéphanie ; ESPAGNO-ABADIE, Delphine | INJEP 2024 - 8 p. | Collection : INJEP - NOTES & RAPPORTS / Soutien à la recherche

Rapport-Etude - Cote : INJEPS-2024/06

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Jeunesses étudiantes et accès au droit au temps de Parcoursup - « Comment j'ai traîné mon université en justice » / ALLOUCH, Annabelle ; ARCHAT, Stéphanie ; ESPAGNO-ABADIE, Delphine | INJEP 2024 - 182 p. | Collection : INJEP - NOTES ET RAPPORTS / Soutien à la recherche

Rapport-Etude - Cote : INJEPR-2024/06

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https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues.fr/fr/pvPageH5B.asp?puc=005280&nu=695&pa=1#16

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Communication de documents : vie privée, un droit pour les OSBL / CLAVAGNIER, Brigitte | JURIS ASSOCIATIONS - n° 676, avril 2023 - pp. 34-36

Article - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm

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Mineurs et demande d'asile : quelle procédure ? [Dossier] | JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES - n° 47, novembre 2022 - pp. 3-8

Article - Cote : PJ19-47/22

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Epreuve (L') de QRC aux concours / HOUSER, Matthieu ; CONNETABLE, Fabien ; DONEY, Jean-Louis ; MAURY, Suzanne | Documentation française (La) 2012 - 160 p. | Collection : Formation, administration, concours | 978-2-11-008967-0

Ouvrage - Cote : POL 34 HOU

Conditions de diffusion : Prêt

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Droit (Le) administratif / WEIL, Prosper ; POUYAUD, Dominique | Presses Universitaires de France;Humensis 2021 - 127 p. | Collection : Que-sais-je ? | 978-2-7154-0805-0

Ouvrage - Cote : POL 31 POU D

Conditions de diffusion : Prêt

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Marchés publics : les fédérations sportives, pouvoirs adjudicateurs ? / FIEVET, Rudi | JURIS Associations - n° 639, mai 2021 - pp. 33-36

Article - Cote : PJ1-639/21

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