Documents Associations et activités économiques : la comptabilité des associations : actualisation novembre 2002 1 résultats

Auteurs : FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Lieu d'édition : Paris

Editeur : France. Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche

Date de parution : 1995

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Collation : Annexes

Contenu dans : Associations et activités économiques

Résumé : Elaboré en 1986, ce modèle a été réactualisé en septembre 1995 pour tenir compte des évolutions des obligations comptables et notamment :
- des lois et réglements intervenus après 1986 sur
les obligations comptables des personnes morales non commerçantes,
- des nouvelles obligations comptables liées aux financements publics.

Descripteurs : ASSOCIATION ; GESTION DE L'ENTREPRISE ; ECONOMIE ; COMPTABILITE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; DROIT

Conditions de diffusion : Consultation sur place