Auteurs : CHEROUTRE, Marie-Thérèse (Rapporteur) ; FRANCE. CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Conseil Economique et Social

Date de parution : 1993

Nbre/N° de page : 225 p.

Résumé : Par lettre en date du 6 février 1992, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social d'un rapport et d'un avis sur l'exercice et le développement de la vie associative dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901.
La préparation de l'avis a été confiée à la section du Cadre de vie qui a désigné Mme Marie-Thérèse CHEROUTRE en qualité de rapporteur.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; LEGISLATION ; POUVOIR PUBLIC ; ASSOCIATION ; DROIT

Conditions de diffusion : Prêt