Auteurs : CLAVAGNIER, Brigitte ; GUILLAUME, Béatrice

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Dalloz;Juris (éditions)

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : 280 p.

Collection : Le Juri' guide

Bibliographie : Pagination multiple

ISBN : 978-2-24-718869-7

Mention d'édition : 4e édition

Résumé : S’il n’est pas possible de dissocier le fonctionnement de l’association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types
disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l’association
? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?

Le Juri’Guide Statuts et fonctionnement de l’association offre toutes les clefs pour comprendre les enjeux découlant du fonctionnement juridique de l’association et agir : savoir rédiger et modifier des statuts adaptés aux particularités de l’association ; identifier les enjeux juridiques, à la lumière des textes et de la jurisprudence ; répartir judicieusement les pouvoirs et appréhender leurs conséquences en matière de responsabilité ; connaître les règles concernant les registres et les procès-verbaux des instances de décision.

Descripteurs : ASSOCIATION ; STATUT ; DROIT ; INTERNET ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TEXTE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABLE D'ASSOCIATION

Conditions de diffusion : Prêt