Auteurs : LACABARATS, Alain ; HONORAT, Edmond

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p.17-32

N° Revue : 161, fév. 2016

Résumé : Les activités sportives engendrent de nombreux litiges. Ces derniers nécessitent régulièrement des prises de position de la part des hautes juridictions. Retour sur l'année 2015 avec les panoramas de de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, dont les décisions les plus marquantes sont analysées et la contribution appréciée dans la régulation du champ sportif.

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; JURISPRUDENCE ; cour de cassation ; Conseil d'Etat

Conditions de diffusion : Consultation sur place