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Contentieux administratif : chronique 2017 de jurisprudence du Conseil d'Etat : dossier

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HONORAT, Edmond

JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

2018

p. 17-27

Dalloz-revues

183, février 2018

L'année 2017 a sans doute été un peu moins riche en jurisprudence que les années précédentes. Le Conseil d'Etat a néanmoins eu l'occasion d'apporter des précisions intéressantes sur divers points, notamment en matière de pouvoirs des fédérations et de dopage.

SPORT ; DROIT DU SPORT ; Contentieux administratif ; JURISPRUDENCE ; Conseil d'Etat ; Analyse

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