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Tour 2019 des hautes cours [Dossier] | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 205, février 2020 - pp. 17-34

Article - Cote : PJ 18-205/20

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Le contentieux administratif | La Documentation française 2010 - 72 p. | Collection : Documents d'étude | 9782110079152

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Le contentieux administratif | La Documentation française 2010 - 78 p. | Collection : Documents d'étude | 9782110079145

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Fédération sportive. Agrément ministériel : le Conseil d'Etat n'est plus compétent / LACHAUME, Jean-François | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 181, décembre 2017 2017 - p. 35-39

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Transposition partielle de l'article 13 du code mondial antidopage en droit français : les jeux sont-ils faits ? / SAMPER, Gwenhaël | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 172, fév. 2017 2017 - p. 36-40

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Grand stade de rugby : un essai non transformé et une (grosse) pénalité / OTERO, Christophe | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - p. 34-37

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Contentieux administratif : chronique 2017 de jurisprudence du Conseil d'Etat : dossier / HONORAT, Edmond | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 183, février 2018 2018 - p. 17-27

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Affaire Spedding : validité au regard du droit de l'Union européenne du dispositif JIFF de la LNR / RIZZO, Fabrice | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 52, 2019 2019 - p. 140-145

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L'attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d'accident survenu dans le cadre d'un stage de préparation à un championnat de France de sport / COLIN, Frédéric | CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT - n° 35, 2014 2014 - p. 185-189

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Ce n'est pas aux fédérations de construire des stades / BAYEUX, Patrick | ACTEURS DU SPORT - n° 222, octobre 2020 2020 - p. 20

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