Auteurs : LACABARATS, Alain ; HONORAT, Edmond

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 17-29

Localisation : @Dalloz-revues

N° Revue : 194, février 2019

URL : http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues....

Résumé : Le contentieux judiciaire et administratif des activités sportives est important et se développe dans de nombreux domaines. Retour sur les principales prises de position des hautes juridictions (Cour de cassation et Conseil d'Etat) durant l'année 2018.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Contentieux ; JURISPRUDENCE ; cour de cassation ; Conseil d'Etat ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place