Auteurs : VIAL, Jean-Pierre

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : p. 35-38

N° Revue : 134, sept. 2013

Résumé : Après l'arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2012 qui a constitué un énergique rappel à l'ordre, ceux du 18 octobre 2012 et du 19 février 2013 confirment l'avertissement aux victimes d'accidents sportifs. Ils mettent surtout en évidence le coup de frein que la cour régulatrice a voulu donner à l'expansion de la responsabilité sans faute.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; RESPONSABILITE ; cour de cassation ; JURISPRUDENCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place