Non-cumul des responsabilités : la Cour de cassation persiste et signe !
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2013
p. 35-38
134, sept. 2013
Après l'arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2012 qui a constitué un énergique rappel à l'ordre, ceux du 18 octobre 2012 et du 19 février 2013 confirment l'avertissement aux victimes d'accidents sportifs. Ils mettent surtout en évidence le coup de frein que la cour régulatrice a voulu donner à l'expansion de la responsabilité sans faute.
DROIT DU SPORT ; RESPONSABILITE ; cour de cassation ; JURISPRUDENCE
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