Auteurs : LACHACINSKI, Thibault ; FAIGENBAUM, Fabienne

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 34-37

N° Revue : 144, juil.-août 2014

Résumé : Que la manifestation sportive puisse donner prise au droit d'auteur n'est pas contesté. Mais la question de l'objet de ce droit d'auteur semble en revanche plus contestée. L'arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la Cour de cassation qui met fin à un litige portant sur la titularité des droits sur la course nautique et l'intitulé "Route du Rhum", présente l'intérêt d'initier un débat jusqu'à présent à peine effleuré par la jurisprudence. Les conclusions auxquelles sont parvenus les juges, sans doute suscitées par le cas d'espèce, appellent malgé tout quelques réserves.

Descripteurs : SPORT ; Evénement sportif ; DROIT DU SPORT ; DROIT D'AUTEUR ; cour de cassation

Conditions de diffusion : Consultation sur place