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Non-lucrativité : vous avez dit "prépondérance"
GUILLOIS, Thierry ; CHEVALIER, Jérémy
2023
pp. 36-38
690, décembre
https://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues...
De sorte de qualifier le secteur ou la filialisation non marchands d'une association, la fiscalité détermine la prépondérance significative non lucrative de l'activité associative. Cette dernière est un agrégat de deux critères dont le premier est l'activité globale qui doit être aux deux tiers non lucrative. Le second est comptable mais conserve des spécificités extra-comptables comme le bénévolat. Les associations diffèrent en cela des sociétés commerciales.
VIE ASSOCIATIVE ; associations sans but lucratif ; FISCALITE ; Secteur non marchand ; Droit fiscal
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