Auteurs : HONORAT, Edmond ; LACABARATS, Alain

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2024

Nbre/N° de page : pp. 15-32

Localisation : Site Dalloz

N° Revue : 249, février

Résumé : Ce dossier de Jurisport propose de revenir sur les principales décisions prises par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation en 2023.
Concernant la Cour de cassation a par exemple traité des contentieux ayant eu trait à la relation de travail (droit social) ou à l'activité d'agent sportif et la responsabilité civile (droit civil). Le Conseil d'Etat a rendu des décisions touchant au droit des fédérations délégataires, au dopage et à la violence dans les stades.

Descripteurs : SPORT ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; DROIT SOCIAL ; CITOYENNETE ; Recours contentieux

Conditions de diffusion : Consultation sur place