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Contentieux judiciaire et administratif. Tour 2023 des hautes cours [Dossier]
HONORAT, Edmond ; LACABARATS, Alain
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2024
pp. 15-32
Site Dalloz
249, février
Ce dossier de Jurisport propose de revenir sur les principales décisions prises par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation en 2023.
Concernant la Cour de cassation a par exemple traité des contentieux ayant eu trait à la relation de travail (droit social) ou à l'activité d'agent sportif et la responsabilité civile (droit civil). Le Conseil d'Etat a rendu des décisions touchant au droit des fédérations délégataires, au dopage et à la violence dans les stades.
SPORT ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; DROIT SOCIAL ; CITOYENNETE ; Recours contentieux
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