Auteurs : DELPECH, Xavier

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : pp. 34-35

N° Revue : 557, avril

Résumé : La loi "Égalité et citoyenneté" comporte de nombreuses mesures concernant les associations. Leur pouvoir d'agir en justice est notamment renforcé dans différents domaines (logement, infraction d'apologie de l'esclavage, crime de guerre et crime contre l'humanité, atteinte volontaire à la vie, bizutage).

Descripteurs : LOI ; JUSTICE ; ASSOCIATION LOI 1901 ; PROCES

Conditions de diffusion : Consultation sur place