Auteurs : DELPECH, Xavier

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : pp. 34-36

N° Revue : 604, septembre

Résumé : La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite "loi Pacte", destinée en premier lieu aux entreprises, contient également des dispositions intéressant les organismes sans but lucratif. Ces dispositions concernent l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS), fonds de pérennité, épargne-retraite.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; FONDATION ; innovation ; croissance ; LEGISLATION ; économie sociale et solidaire

Conditions de diffusion : Consultation sur place