Auteurs : DELPECH, Xavier

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : pp. 34-36

N° Revue : 657, avril

Résumé : La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789), la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) et la Convention européenne des droits de l'Homme (1950) servent de support à un certain nombre d'arrêts, notamment pour ces deux dernières, à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). En vertu de ces traités internationaux sur les droits de l'Homme la CEDH défend en effet non seulement la liberté d'association mais aussi peut constituer un recours en cas de dissolution d'une association. L'article détaille le droit appliqué dans les décisions de justice de la Cour concernant la liberté d'association, la dissolution d'une association et le droit d'agir en justice des associations.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; JURISPRUDENCE ; UNION EUROPEENNE ; Cour européenne des droits de l'homme ; DEMOCRATIE ; DROIT DE L'HOMME

Conditions de diffusion : Consultation sur place