Auteurs : VIAL, Jean-Pierre

Lieu d'édition : Voiron

Editeur : Presses universitaires du sport

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : 242 p.

Collection : Presses universitaires du sport

ISBN : 9782818602843

Résumé : Le contentieux des accidents de bain touche plusieurs champ du droit : pénal, civil, administratif. Le droit applicable à la matière est essentiellement jurisprudentiel. L'ouvrage se veut pratique. Il analyse des cas concrets pour informer les acteurs mais aussi pour leur permettre d'éviter des accidents.

Descripteurs : PISCINE ; Baignade aménagée ; Eau de loisirs ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE CIVILE ; Contentieux ; Infraction ; Préjudice

Conditions de diffusion : Consultation sur place