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Documents  RESPONSABILITE PENALE | enregistrements trouvés : 42

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Responsabilités (Les) légales d'une association / OZOUVILLE, Marie d' | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 257, mars 2024 - pp. 10-11

Article - Cote : PA22-257/24

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Obligation alimentaire [Dossier juridique] / BERTIN, Emilie | ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES - n° 3310, novembre 2023 - pp. 42-47

Article - Cote : PA2-3310

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Motifs (Les) d'incapacité pénale (Code pénal) / VAN EECKE, Roselyne | JOURNAL (LE) DE L'ANIMATION - n° 239, mai 2023 - pp. 78-81

Article - Cote : PJ11-239/23

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Responsabilités : le tour de la question [Dossier] / BOINOT, Marion (Coordinateur) | JURIS ASSOCIATIONS - n° 646, octobre 2021 - pp. 16-33

Article - Cote : PJ1-646/21

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Contentieux judiciaire et administratif - Tour 2020 des hautes cours [Dossier] / HONORAT, Edmond (Coordinateur) ; LACABARATS, Alain (Coordinateur) | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 216, février 2021 - pp. 16-38

Article - Cote : PJ18-216/21

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APS et responsabilités : aspects jurisprudentiels et réglementaires / THOMAS, Frédérique ; MANEIN, Géraud | Territorial éditions 2013 - 323 p.. | Collection : Presses universitaires du sport | 9782818605554

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Piscines et baignades : guide de la responsabilité / VIAL, Jean-Pierre | Presses universitaires du sport 2012 - 242 p. | Collection : Presses universitaires du sport | 9782818602843

Ouvrage

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Sport et violence : responsabilités des sportifs, organisateurs, dirigeants et supporteurs / VIAL, Jean-Pierre (Réd. en Chef) ; LACLEMENCE, Pascal (Réd. en Chef) ; LASSALLE, Jean-Yves (Réd. en Chef) | weka 2007 - 180 p. | 2733703870

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