Auteurs : HONORAT, Edmond (Coordinateur) ; LACABARATS, Alain (Coordinateur)

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : pp. 16-38

N° Revue : 216, février

Résumé : La période particulière de la pandémie de la Covid-19 a été l'occasion de soulever des problèmes inédits dans le sport.
Le dossier revient sur les principales décisions de l'année 2020 concernant la jurisprudence de la Cour de cassation et celle du Conseil d'Etat.
Il ressort de l'activité des hautes cours, un renforcement des jurisprudences, des précisions sur des points particuliers, mais aussi des thématiques plus nouvelles et d'un grand intérêt pratique.

Descripteurs : SPORT ; CONSEIL D' ETAT ; DROIT ; INSTANCE JURIDIQUE ; ASSOCIATION SPORTIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; JURISPRUDENCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place