Auteurs : OZOUVILLE, Marie d'

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2024

Nbre/N° de page : pp. 10-11

N° Revue : 257, mars

Résumé : A partir des grands principes du droit en termes de responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales, l'article détaille les risques encourus par l'association, ses dirigeants, ses salariés et bénévoles en cas de dommage causé dans le cadre de son activité.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABLE D'ASSOCIATION ; DROIT

Conditions de diffusion : Consultation sur place