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Contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire. [Circulaire n°2004-054, 23 mars 2004]

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Texte réglementaire
H

PARIS

Bulletin Officiel de l'Education nationale

2004

14, 1er avril

http://www.education.gouv.fr/bo/2004/14/...

ABSENTEISME SCOLAIRE ; LEGISLATION ; EDUCATION ; OBLIGATION SCOLAIRE

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