Revue : OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : p. 1

N° Revue : 58, janv. 2012

Résumé : L'activité de darts, ou jeu de fléchettes, qui présente essentiellement le caractère d'une activité pratiquée à titre de loisir, ne recherche pas la performance physique mesurée au cours de compétitions organisées régulièrement sur la base de règles bien définies et ne peut, par suite, être regardée comme une discipline sportive au sens de l'article L. 131-1 du Code du sport pouvant donner lieu à la délivrance d'un agrément au sens de l'article L. 131-8 dudit Code. (CE, 9 nov. 2011, n°347382, Fédération française de darts).

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Conseil d'Etat ; JURISPRUDENCE

Conditions de diffusion : Consultation sur place