Auteurs : BECQUART, Alexis ; DELSOL, Xavier ; GERARD, Simon

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Dalloz (Editions);Juriséditions

Date de parution : 2021

Nbre/N° de page : 259 p.

Collection : Le Juri' guide

Bibliographie : Pagination multiple

ISBN : 978-2-247-20599-8

Mention d'édition : 4e édition

Résumé : Depuis plus de vingt ans et la publication de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la fiscalité des organismes sans but lucratif (OSBL) a considérablement évolué, tant en ce qui concerne les spécificités propres à ce secteur que certaines règles plus générales (TVA notamment) applicables à leurs activités.
À jour des textes les plus récents, et particulièrement des actualisations intégrées depuis 2012 dans le Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP), ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide fiscal, pratique et facile d'utilisation, reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux OSBL, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques.

Descripteurs : FISCALITE ; ASSOCIATION ; FONDATION ; Impôt sur les sociétés ; MECENAT ; TVA

Conditions de diffusion : Prêt