Auteurs : BECQUART, Alexis

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 1998

Nbre/N° de page : p. 38-43

N° Revue : N° 184

Résumé : L'utilité sociale est un critère d'appréciation du caractère non-lucratif d'une association, et cette notion est fondamentale pour déterminer le régime fiscal de l'association. L'auteur propose quelques éléments de définition afin d'éviter les litiges entre les associations et l'administration fiscale.

Descripteurs : ASSOCIATION LOI 1901 ; FISCALITE ; VIE ASSOCIATIVE ; DROIT

Conditions de diffusion : Consultation sur place