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Documents DUBREUIL, Charles-André 2 résultats

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DUBREUIL, Charles-André

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Etat d'urgence sanitaire : prescriptions d'ordonnances / DUBREUIL, Charles-André | JURIS Associations - n° 617, avril 2020 - pp. 32-34

Article - Cote : PJ1-617/20

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Nouveaux aspects de la démocratie locale [Dossier] / LACHAUME, Jean-François ; HOURQUEBIE, Fabrice ; DUBREUIL, Charles-André ; STRUILLOU, Jean-François ; FAURE, Bertrand | AJDA - n° 24, juillet 2018 - pp. 1369-1405

Article - Cote : CRDM2-24/18

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