Auteurs : COMMAILLE, Jacques ; NALLETAMBY, Sarah (Collaborateur) ; CEVIFOP

Lieu d'édition : Paris

Editeur : CNRS (Editions du)

Date de parution : 1993

Nbre/N° de page : 108 p.

Collection : Les cahiers du CEVIFOP ; 9

Résumé : A partir de l'analyse de la production de la loi dans le domaine de la famille, on constate l'existence d'un modèle français de production de la loi et la dilution de ce modèle au cours des dernières années dans le cadre d'une régulation du privé par le public plus bureaucratique que juridique.

Descripteurs : DROIT ; DROIT CIVIL ; FAMILLE ; LOI ; FRANCE ; DROIT

Conditions de diffusion : Prêt