Auteurs : GUILLOIS, Thierry ; BUR, Christian

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : pp. 39-41

N° Revue : 576, avril

Résumé : Les évolutions doctrinales et la jurisprudence ont transformé les règles applicables en matière de TVA sur les services rendus par un groupement à ses membres. Contraintes de mutualiser leurs dépenses d'intérêt commun pour réaliser des économies d'échelle, les associations doivent revoir leurs modes de coopération à la lumière de l'évolution des règles sur la TVA relatives aux services rendus par des groupements à leurs membres.

Descripteurs : JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; ASSOCIATION ; FISCALITE ; VIE ASSOCIATIVE ; LEGISLATION ; FINANCEMENT

Conditions de diffusion : Consultation sur place