Auteurs : BONFILS, Philippe ; GOUTTENOIRE, Adeline

Revue : RECUEIL DALLOZ

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : pp. 1727-1736

N° Revue : 30, septembre

Résumé : L'année 2017 témoigne de la pluralité des sources du droit des mineurs et de leur transversalité. Nombre de questions sont à la fois l'objet de décisions du vote de la loi, du juge judiciaire et du juge administratif.
L'étude explore tour à tour la gestation pour autrui, l'entrée et sortie du territoire national du mineur, le mineur engagé, le droit pénal des mineurs délinquants et le droit pénal des mineurs victimes.

Descripteurs : LEGISLATION ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; LOI ; DROIT ; JEUNE DELINQUANT

Conditions de diffusion : Consultation sur place