Auteurs : PALMIER, Sébastien

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Ed. du Moniteur

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : 241 p.

Collection : Guides juridiques

Bibliographie : Pagination multiple

ISBN : 978-2-281-12957-1

Mention d'édition : 3ème édition

Résumé : Ce guide synthétise et analyse les modalités de mise en oeuvre des différentes étapes de la procédure de passation et d'exécution des Mapa. Ainsi, cet ouvrage permet : de connaître leur nature juridique ; de maîtriser le rôle et les responsabilités des acteurs le pratiquant ; de mettre en oeuvre toutes les étapes de la procédure de passation en toute sécurité ; d'assurer et optimiser leur exécution et suivi ; d'anticiper les contrôles dont ces marchés font l'objet, notamment les différentes procédures de référés.
De nombreux modèles de délibérations et de courriers permettent d'assurer la sécurité juridique des Mapa, quels que soient leur objet et leur montant. Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions législatives, réglementaires (nouvelles dispositions relatives au retard de paiement, etc) et jurisprudentielles venues préciser leur régime.
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Sébastien Palmier - Les Mapa - Passation et exécution des marchés à procédure adaptée.

Descripteurs : MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; ETAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL

Conditions de diffusion : Prêt