Ce n'est pas aux fédérations de construire des stades
2020
p. 20
222, octobre 2020
La Fédération française de rugby a été condamnée par le tribunal administratif à verser 3,36 millions d'euros aux collectivités locales pour l'abandon en 2016 du projet de grand stade au sud de Paris. En effet, selon le tribunal administratif, la construction d'un grand stade n'entre pas dans les missions de service public d'une fédération.
SPORT ; FEDERATION SPORTIVE ; RUGBY ; STADE ; DROIT DU SPORT ; Contentieux administratif ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; Délégation de service public
Consultation sur place