Auteurs : SIMONOT, Adrien

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 38-40

Localisation : Dalloz-revues

N° Revue : 184, mars 2018

Résumé : La distinction existant en droit civil entre l'offre et la promesse a été transposée en droit du travail et appliquée aux offres et aux promesses d'embauche. Contrairement à l'offre d'emploi, la promesse d'embauche est un contrat. Elle doit donc faire l'objet d'un accord de volonté matérialisé par la signature de la promesse par le bénéficiaire. La rétractation fautive d'une offre d'embauche n'ouvre droit pour le destinataire de l'offre qu'à des dommages-intérêts qui ne peuvent indemniser la perte de chance de réaliser les gains escomptés du contrat. La rétractation d'une promesse d'embauche s'analyse toujours en une rupture fautive du contrat de travail.

Descripteurs : DROIT CIVIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DU SPORT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; Rupture du contrat de travail ; Offre d'emploi ; Embauche ; Dommages et intérêts ; JURISPRUDENCE ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place