Auteurs : CERVETTI, Pierre-Dominique

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p. 123-131

N° Revue : n°53, 2019

Résumé : On est dans le champ du droit de la propriété littéraire et artistique. Un photographe prend une photographie de l'équipe polynésienne de beach soccer. L'image est utilisée sans son autorisation. L'affaire parvient à la Cour d'appel de Papeete qui devait vérifier que la photographie litigieuse remplissait la condition du droit d'auteur à savoir si la création en cause devait être considérée comme originale au sens de la juridiction nationale et européenne. En outre, elle devait vérifier que celui qui se prétend victime d'un acte de contrefaçon rapporte la preuve de sa qualité d'auteur de l'oeuvre photographique.

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; DROIT D'AUTEUR ; PHOTOGRAPHIE ; Sportif professionnel ; JURISPRUDENCE ; Contentieux

Conditions de diffusion : Consultation sur place