Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2022

Nbre/N° de page : p. 16-37

N° Revue : 227, février

Résumé : Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont eu à connaître d'un contentieux important des activités sportives. Jurisport revient sur les principales de leurs décisions pour les analyser et apprécier la contribution de la jurisprudence dans la régulation juridique des activités sportives.

Descripteurs : SPORT ; CONSEIL D' ETAT ; cour de cassation ; JURISPRUDENCE ; Contentieux

Conditions de diffusion : Consultation sur place