Auteurs : BRUNEAU, Daniel

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 1997

Nbre/N° de page : pp. 26-31

N° Revue : 153,Février

Résumé : La transparence ne peut se confondre avec le contrôle et les obligations comptables. Rappel des obligations de transparence imposées par le droit aux associations sur le plan législatif et règlementaire.

Descripteurs : ASSOCIATION LOI 1901 ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; DROIT

Conditions de diffusion : Consultation sur place