Auteurs : FRANCE. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. DJVA

Lieu d'édition : Paris

Editeur : France. Ministère de la Jeunesse et des Sports. DJVA

Date de parution : 1996

Nbre/N° de page : 22 fiches

Bibliographie : Fiche n°2

Résumé : Ces fiches pratiques présentent les différents aspects réglementaires et législatifs de la vie associative.

Descripteurs : VIE SOCIALE ; VIE ASSOCIATIVE ; LEGISLATION ; DROIT D'AUTEUR ; FISCALITE ; ASSOCIATION ; EMPLOYEUR ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CHOMAGE ; DON ; PRESSE ASSOCIATIVE ; FONJEP ; EDUCATION POPULAIRE ; EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL

Conditions de diffusion : Consultation sur place;Consultation sur place